Actualités
Transmutation juridique de la notion de contrôle coercitif
Analyse de son essor jurisprudentiel en droit français
Participation en tant qu'orateur à la formation portant sur les actualités européennes en matière de violences sexuelles
Participation en tant qu'orateur à l'atelier portant sur l'actualité en matière de violences sexuelles
Analyse des moyens d’action et de réaction des avocats dans la prise en charge des victimes
Lawyers Victims Assistance - permanence juridique gratuite
Participation au projet pilote mis en place par le Barreau de Bruxelles
Inauguration de la cellule Emergency Victim Assistance (EVA) au sein de la zone de police BRUNO
Participation à l'inauguration de cette nouvelle cellule EVA
LAWYERS VICTIMS ASSISTANCE
Nouveau titre reconnu par le Barreau de Bruxelles
Modification des délais de comparution en matière de détention préventive
Un contrôle mensuel supplémentaire a été ajouté
Aucun recours possible lorsque la détention surveillance électronique est révoquée
Arrêt de la Cour de cassation du 22 août 2023
Le nouveau règlement d'ordre intérieur de la CTIF
La CTIF s'est dotée d'un nouveau règlement d'ordre intérieur
Création de MOTEM en matière pénale fiscale
Entrée en vigueur de la Circulaire COL 02/2023 sur la mise en œuvre des « MOTEM » (équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire) en matière fiscale
Modification des conditions d'accès au registre UBO
La loi du 8 février 2023 est venue modifier la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, et plus particulièrement les modalités d’accès et de consultation du registre UBO.